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dimanche 5 février 2012 

 


09/06/2005 PLOA en discussion

Le calendrier du projet de loi d’orientation agricole se précipite : présenté au Conseil des ministres le 18 mai, il sera en discussion à l’Assemblée nationale dès le 20 juin prochain.

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09/06/2005 Réforme de l’OCM Cnaoc Infos

Annoncée pour la fin de l’année 2005, la proposition de réforme de l’OCM ne serait connue qu’à partir de la fin du 1er semestre de 2006.

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09/06/2005 Allégations nutritionnelles Cnaoc Infos

Le 26 mai, le Parlement européen a supprimé à une très courte majorité l’article 4 du projet de règlement sur les allégations nutritionnelles.

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09/06/2005 Réunion des vins de qualité au sein de l’INAO Cnaoc Infos

A l’occasion des discussions sur le PLOA, l’AGPV s’est prononcée en faveur d’une gestion de tous les vins se référant à une origine (appellations d’origine et vins de pays) par un organisme unique.

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09/06/2005 ANEV : création d’une co-présidence Cnaoc Infos

A l’occasion de son congrès le vendredi 20 mai 2005 à Suze-la-Rousse, l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin a adopté un nouveau mode de représentation de l’association.

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25/04/2005 40% des zones AOC concernées par la mixité Cnaoc

A l’heure où les bassins de production s’interrogent sur la cohérence de leur offre, l’Institut de la statistique agricole, Agreste, présente une étude sur la mixité des zones viticoles réalisée à partir du recensement agricole 2000.

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25/04/2005 Projet de loi d’orientation agricole

La CNAOC a constaté avec plaisir que la première des 30 mesures inscrites dans l’avant-projet de LOA était issue de sa plateforme fiscale.

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25/04/2005 L’institut de la Qualité et de l’Origine Cnaoc

Dans le cadre de la loi d’orientation agricole en préparation, le gouvernement devrait être habilité à légiférer par ordonnance sur la mutation de l’INAO en Institut national de la qualité et de l’origine.

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