Plusieurs documents sont à votre disposition ci dessous :

1) La notice concernant la procédure de contrôle des vins AOC Côtes du Rhône et CDR Villages.
Ce document résume les éléments suivants :
- Rappel sur la procédure de contrôle,
- Les normes analytiques,
- Le contrôle des vins,
- La validité du résultat,
- La circulation des vins commercialisables,
- Les frais de contrôle.

Attention, un changement est intervenu au 11 décembre 2009 : le SO2 total ne doit pas dépasser 150 mg/l pour les vins rouges et 200 mg/l pour les vins blancs et rosés (règlementation nationale)

2) Les formulaires nécessaires au contrôle :
- "Déclaration de transaction vrac".
- "Déclaration de mise sous conditionnement".
- "Déclaration de mise à la consommation" (vente à la tireuse).

3) La déclaration de revendication Millésime 2009 pour les AOC Côtes du Rhône et CDR Villages.
Ce document est à adresser à l'ODG des Côtes du Rhône avant la première déclaration (transaction, conditionnement ou vente à la tireuse) et au plus tard le 31 décembre 2009.

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