Le Syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône a mis en place l'année dernière, sous l’égide de la Préfecture de Vaucluse, un dispositif de sécurisation du recours à la prestation de services en viticulture.

Il s’agit d’un contrat type, dont le contenu a été validé par les Administrations compétentes, qui répond parfaitement aux dispositions en matière de droit social.

Pour être en conformité avec la règlementation en la matière, il convient non seulement de signer un contrat de ce type mais aussi et surtout d’en respecter les obligations qui y sont prévues.

Un modèle de ce contrat ainsi que le dépliant cosigné par la FNSEA et les ministères concernés sur la prestation de service sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous (fichiers au format pdf, à ouvrir en utiliser Acrobat reader).