Est interdit en toute circonstance et sous quelque forme que ce soit, l'emploi en ce qui concerne les vins, vins mousseux, eaux-de-vie:

...4°) - des mots tels que
"Clos", "Château", "Domaine", "Tour", "Mont", "Côte", "Cru", "Monopole", "Moulin", "Camp", ainsi que de toute autre expression analogue, sauf lorsqu'il s'agit de produits bénéficiant d'une appellation d'origine et provenant d'une exploitation agricole existant réellement et, s'il y a lieu, exactement qualifiée par ces mots ou expressions.

Une exploitation agricole : unité de production autonome. La jurisprudence a depuis longtemps admis, pour le vignoble bordelais, que le terme "Château" s'attache à l'exploitation et non pas aux caractéristiques architecturales des bâtiments.

Toutefois, en cas de création d'une nouvelle exploitation par réunion de plusieurs exploitations répondant aux conditions ci-dessus, le nom de chaque exploitation, précédé par un des termes susvisés sous lequel tout ou partie de la production a été antérieurement mise en marché, pourra continuer à être utilisé.
De plus, les vins doivent être vinifiés:
- soit dans chacune des anciennes exploitations,
- soit séparément dans les bâtiments propres à l'exploitation résultant du regroupement.
Pour les vins issus de la nouvelle exploitation telle que définie ci-dessus, l'emploi du nom des anciennes exploitations ainsi regroupées exclut l'utilisation d'un nouveau nom pour la dite exploitation.

En cas de regroupement de propriétés, possibilité de vinification séparée dans les chais principaux.

Les exploitations ayant acquis leur notoriété sous deux noms différents depuis au moins dix ans peuvent continuer à utiliser ces noms.

Validation du "deuxième Nom" s'il était utilisé avant 1983.